La quittance de loyer est un document qui prouve que le locataire a bien payé le montant du loyer spécifié dans le contrat de location.

Définition

La quittance de loyer est un reçu attestant que le locataire respecte le montant du loyer spécifié dans le contrat de location. Si la gestion des loyers a été confiée à une agence immobilière ou à un gestionnaire immobilier, le bailleur ou son mandataire créera une quittance de loyer.

Elle doit également être clairement distingué du numéro de téléphone de rappel de loyer émis chaque mois pour rappeler au locataire son engagement de location. L’envoi de l’avis de location intervient quelques jours avant la date d’échéance, et le reçu de loyer n’est délivré qu’après paiement.

L’utilité de la quittance de loyer

Comme preuve d’adresse, les quittances de loyer peuvent s’avérer très utiles aux locataires dans de nombreux cas. Par exemple, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) demandera des justificatifs de loyer pour agréger ses demandes d’allocations de logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Familiale de Logement (ALF) et les subventions au logement social (ALS). De même, lors de la recherche d’un nouveau logement, les trois derniers reçus de location seront exigés. Ils complèteront les pièces d’identité, les contrats de travail, les fiches de paie et les avis fiscaux, nécessaires pour préparer les documents de demande et signer le nouveau bail.

La quittance de loyer est-elle obligatoire pour le propriétaire ?

L’envoi des reçus de location n’est ni obligatoire ni automatique pour le bailleur. Cela ne devient une obligation qu’à la demande du locataire. À cet égard, il est à noter que les locataires peuvent obtenir des reçus de location pendant toute la durée du bail ou même après la résiliation.

Dans tous les cas, le propriétaire est responsable de fournir ce fichier gratuitement. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, aucune facture n’a été émise pour les frais d’impression, d’envoi ou d’administration. La même chose est vraie pour les notifications de limite de temps.

Les sanctions en cas de refus de quittance de loyer

La méconnaissance délibérée de la demande du locataire est considérée comme une erreur ayant abouti au versement d’une indemnité pour couvrir les dommages subis par le locataire (par exemple, rejet des aides au logement faute de justificatifs). En revanche, le manque de reçus n’est pas une bonne raison de suspendre le loyer et les dépenses. Afin d’être cohérent avec le texte et d’éviter tous les désagréments énumérés ci-dessus, nous avons répertorié tous les éléments à inclure dans le reçu de loyer pour le rendre valide.